L’odyssée du cheminot Bruno Bellomonte, indépendantiste sarde

par Nina Valoti , il manifesto, 30/11/2016. Traduit par  Fausto Giudice, Tlaxcala

Original : Odissea Bellomonte

Un indépendantiste sarde de gauche est acquitté par les juges après 29 mois de détention préventive, mais, cerise sur le gâteau, il est  injustement licencié par son entreprise, la RFI (Réseau ferré italien, entreprise privée). La lutte de Bruno Bellomonte contre RFI n’a pas de précédent dans la jurisprudence. Une affaire judiciaire qui peut aller jusqu’à la révocation d’un jugement définitif de la Cour de cassation.

Chômeur à vie parce qu’injustement accusé de terrorisme. Le calvaire judiciaire d’un innocent – avéré – a atteint son plus haut sommet : la Cour de cassation. Bruno Bellomonte, le chef de gare qui, après des années de bataille (depuis le lointain 2009) contre une accusation incroyable de terrorisme dont il a été absous dans toutes instances, mais qui lui a coûté 29 mois de prison dure et un licenciement, a également été floué par  la section Travail de cette instance suprême qu’est la Cassation.

Pour obtenir justice, il en est donc venu à devoir demander la révocation de la sentence de cette cour, un recours extrême extrêmement rare dans l’histoire de la justice italienne; Il s’agit là d’un acte extraordinaire. De fait la demande de révision doit être adressée au même juge qui a prononcé le verdict attaqué.

Un doute est plus que légitime: l’erreur matérielle a eu lieu contre un simple travailleur, la même chose se serait-elle passée si un puissant avait été à sa place ?

Le jugement a été déposé le 30 septembre, rendant définitif – avant la révision – un arrêt de la Cour d’appel de Rome qui avait refusé la réintégration à son poste de travail de Bellomonte, ordonnée en revanche par deux arrêts antérieurs du tribunal du travail de Rome, qui avaient établi que le licenciement avait été une conséquence directe de l’emprisonnement injuste.

« Pendant 29 mois cet homme a été emprisonné injustement. On ne peut infliger à une personne innocente qui a subi une peine de prison injuste la sanction supplémentaire du chômage pour toujours », résume Pier Luigi Panici, l’avocat du travail qui suit Bellomonte depuis 2010 dans la lutte pour retrouver son poste légitime,  perdu à cause d’une enquête hallucinante, à partir de l’arrestation effectuée par la DIGOS [division antiterroriste de la police d’État, NdT] de Rome le 10 juin 2009 sur la base d’accusations de terrorisme, qui se sont par la suite avérées infondées.

Ce que tant la Cour d’appel du tribunal du travail que la Cour de cassation n’ont pas pris en considération est une loi de l’État : la loi 332 de 1995, modifiant comme suit l’article 102bis du Code de procédure pénale: « Toute personne ayant été soumise à une mesure de détention provisoire (…) et a a été licenciée pour cette raison (…) a le droit d’être réintégrée au même poste de  travail dès lors qu’elle a été acquittée par la justice « .

Le cas Bellomonte est de toute façon absolument extraordinaire, « le seul connu dans les annales de la jurisprudence », souligne dans son recours l’avocat Panici. RFI a toujours rejeté l’idée de réintégrer Bellomonte, considéré tout simplement comme un casse-pieds puisque militant syndical. L’entreprise est allée jusqu’à se livrer à des «déductions sarcastiques» comme sa  réponse à la demande de réparation : « le requérant ne s’est pas activé pour chercher un autre emploi ». Il est objectivement difficile de chercher du travail pendant que vous êtes en prison.

Dans les diverses instances RFI a fait valoir des motifs différents pour le licenciement. Dans certains cas, elle a même tenté de faire valoir qu’il avait été décidé pour une bonne raison, l’absentéisme du travailleur, mais Bellomonte ne pouvait pas être au travail simplement parce qu’il était en en prison.

L’acquittement pour crime de terrorisme est survenu le 22 novembre 2011 : Bellomonte a été acquitté par les trois instances – contre les autres accusés, les procureurs ont fait appel – pour absence de preuves. Il a donc été réintégré par RFI le 30 avril 2012, suite à un arrêté d’urgence confirmé par un jugement de première instance du Tribunal de Rome.

Mais, paradoxalement, ce fut le nouvel appel de Bellomonte sur le paiement des salaires de la période ayant suivi sa libération (salaire de quatre mois plus une indemnité de départ), et le fait qu’il avait précisé avoir déjà été «réintégré» qui ont généré l’erreur de la Cour d’appel, ensuite entérinée par la Cour de cassation – l’erreur factuelle motivant la demande de révision : les deux instances ont confondu la réintégration ordonnée par le juge de première instance, suite à  l’emprisonnement illégitime (art. 102bis), avec l’application de l’article 18 du Statut des travailleurs qui régit la réintégration seulement après un licenciement illégitime. Dans ce cas, c’est le licenciement qui était «justifié» tandis que la non-réintégration était illégitime.

https://i2.wp.com/tlaxcala-int.org/upload/gal_14886.jpg

Ce litige incroyable s’entremêle avec un autre, provenant d’une ancienne accusation datant de 2005 à partir d’écoutes téléphoniques effectuées en Sardaigne, et d’ailleurs déjà classée sans suite par la Cour de révision, parce que – tout simplement – sa non-implication dans les faits avait été démontrée, il était alors en vacances à l’étranger.

Quoiqu’il en soit, pour « Arcadia », le nom de l’enquête sans fin par laquelle le procureur de Cagliari Paolo De Angelis œuvre depuis des années à coincer les mouvements pour l’indépendance de la Sardaigne comme associations subversives, Bellomonte avait déjà été emprisonné pendant 19 jours en 2006  et aussi suspendu de son travail pendant deux mois. En 2014, le renvoi à jugement a permis à RFI de le suspendre à nouveau sans salaire jusqu’à la fin du procès, raisonnablement prévue pour dans dix ans, bref jusqu’aux calendes grecques.

Dans ce cauchemar de déni de justice dans lequel se chevauchent deux longues procédures pénales liées à autant de conflits de travail, Bellomonte a été privé de tout revenu autre que l’aide de la caisse de résistance organisée apr ses camarades cheminots, exemple pratique et direct, avec une longue tradition, de solidarité entre les travailleurs, ce qui lui a permis de tenir le coup dans sa «Sardigna» chérie.

https://i0.wp.com/tlaxcala-int.org/upload/gal_14887.jpg

Solidarité basque

Parallèlement  à l’hallucinante affaire judiciaire pénale et du travail, une autre se déroule, tout aussi dérisoire et perfide. Il s’agit de la demande de dommages-intérêts pour emprisonnement injustifié que Bellomonte et son avocate au pénal Simonetta Crisci ont présentée en décembre dernier. Pour chaque jour passé en prison Bruno a le droit à être indemnisé.

Mais la législation a été modifiée récemment ce qui la rend très restrictive : elle prévoit maintenant que pour accorder un dédommagement il faut prouver la faute du juge et, de plus, si la demande émane de suspects de délits politiques, la possibilité que la demande soit accueillie favorablement est très faible.

« Pour l’État je suis toujours un« suspect »parce que je continue à être un indépendantiste avec une idéologie de gauche, et donc probablement ils ne m’accorderont pas un euro.

Cela dit, cependant, ce n’est pas pour ça que j’ai arrêté de faire de la politique: après la dissolution de « A’Manca pro s’indipendentzia » (« À gauche pour l’indépendance », NdR) nous avons fondé Libe.r.u., ce qui signifie  » Liberos rispetados uguales  » (Libres, Respectés, Égaux), et qui est l’organisation de la gauche indépendantiste en  Sardaigne ».

La vie de Bruno est marquée, surtout par l’angine et l’opération cardiaque subie après sa libération. Mais pas son envie de lutter, en dépit d’une liste de torts subis longue comme un jour sans pain . «Je ne renonce pas – dit-il avec conviction – si la Cour de cassation donne raison à  mes employeurs, ça ne touche pas seulement Bellomonte, mais les travailleurs, la classe ouvrière qui devrait seulement se taire et encaisser. Malgré tout, je continue d’espérer que l’erreur à mon sujet sera reconnue et que la loi sera respectée, même par une entreprise puissante comme RFI. Le vent a changé dans les usines et dans tous les lieux de travail, même les tribunaux ne font pas exception. Nous devons non seulement résister, mais défendre ce que nous ont légué ceux qui ont combattu et ne se sont pas rendus.  Au-delà du résultat, la révision du jugement est due: qui lutte ne perd jamais », conclut-il fièrement.

https://i2.wp.com/tlaxcala-int.org/upload/gal_14888.jpg

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s